Conditions générales de vente

 

Article 1 - Champ d’application – Objet
Les présentes conditions générales de vente définissent les relations contractuelles entre LOISIRS COTE VACANCES et les clients de nos hôtels et résidences, sauf dérogation écrite particulière. Elles s'appliquent également à toute réservation effectuée via notre centrale de réservation, en direct auprès de nos hôtels et résidences, ou via Internet. L’enregistrement de la réservation et l’envoi de la confirmation vaudront preuve de la transaction et acceptation des opérations effectuées. Toute réservation validée entraîne l’acceptation expresse et complète de nos conditions générales de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat ou d’autres conditions.
Article 2 – Réservation et modalités de paiement
La réservation d’un appartement n’est valable qu’après son acceptation par le service réservations ou le responsable de la résidence. et le paiement d’un acompte de 30% du montant total du séjour pour les résidences et la fourniture d'une numéro de carte bancaire comme garanti pour les hôtels. En cas de prépaiement le solde doit être réglé 30 jours avant votre date d’arrivée sans relance de notre part. A défaut, nous nous réservons la possibilité de considérer votre inscription annulée et d’appliquer les frais d’annulation prévus.
Pour la réservation en ligne, le client est pleinement informé qu'un mois avant le départ, le solde du prix du séjour et, le cas échéant, des prestations associées lui seront débités automatiquement et sans préavis sur le compte bancaire utilisé au moment de la réservation.
Pour les réservations effectuées moins de 1 mois avant la date de début de séjour, le règlement intégral doit être effectué au moment de la réservation.
Pour les clients de passage et les séjours mensuels, le règlement se fera sur présentation de la facture lors de l'arrivée.
Les factures seront établies au nom du résident ou de la personne morale qui prend en charge le séjour. Le résident devra justifier la prise en charge par ladite personne morale de ses frais de séjour, à défaut la facture sera établie à son nom.
Article 3 - Annulation
Toute annulation de séjour doit être notifiée par lettre recommandée avec accusé de réception adressée à notre service réservations et sera prise en compte à la date de réception.
Résidences de LCV :
Des indemnités d’annulation seront perçues de plein droit et sans formalités dans les cas et aux conditions suivantes :
  • annulation plus de 7 jours avant votre date d’arrivée, les frais de dossier seront conservés.
  • annulation entre le 7ème et le 3ème jour avant votre date d’arrivée, 50 % du montant total du séjour et les frais de dossiers seront conservés .
  • annulation 3 jours ou moins avant votre date d’arrivée ou non présentation, 100 % du séjour et les frais de dossier seront conservés.
Hôtels et Résidences hotelières de LCV :
Des indemnités d’annulation seront perçues de plein droit et sans formalités dans les cas et aux conditions suivantes :
  • annulation 2 jours ou moins avant votre date d’arrivée ou non présentation, la première nuit du séjour sera facturé sur votre carte bancaire. Pour obtenir un éventuel remboursement, nous vous conseillons de souscrire à une assurance annulation - interruption de séjour.
Article 4 - Durée du séjour
A l'exception des contrats spécifiques avec nos partenaires ("allotement"), aucun contrat de location ne pourra être signé pour une durée supérieure à 1 mois.
Prolongation
Sous réserve des disponibilités et à la discrétion du responsable de la résidence, la durée du séjour peut être prolongée. Dans le cas d’une prolongation, un nouveau contrat de location sera signé. Toute prolongation nécessite que soient soldées au préalable toutes les sommes dues par le client au titre de son séjour précédent.
Départ anticipé
Le séjour peut être interrompu avant le terme prévu contractuellement, en informant le responsable de résidence dans les délais suivants :
  •  Plus de 48 heures à l’avance dans le cas d’un séjour de moins de 7 nuitées.
  • Plus de 7 jours à l’avance dans le cas d’un séjour de 7 à 29 nuitées.
En cas de départ anticipé, le prix applicable sera celui correspondant à la durée ainsi écourtée. Toute modification tarifaire liée à un départ s’appliquera rétroactivement sur le compte du client à compter de la date de son arrivée.
Article 5 – Arrivée / Départ
Résidences de LCV :
En haute saison, sauf accord expresse du service réservation ou du responsable de la résidence, le séjour minimum est de 7 nuits avec une arrivée prévue le samedi, entre 17h et 20h, et un départ le samedi suivant avant 10h.
En basse saison, les jours d’arrivée sont libres, le minimum séjour est de 2 nuitées, avec une arrivée à partir de 17h et un départ avant 10h.
Article 6 - Prix

Nos prix s’entendent toutes taxes comprises et incluent sauf dispositions contraires prévues au contrat de location la mise à disposition du logement et les charges (électricité en sus pour les locations mensuelles). La taxe de séjour est par personne et jour à partir de 13 ans et reglable sur place.